Date d'actualisation : 21 janvier 2022

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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

1.1 Site(ci-après « le site ») :

www.cetntraiteur.fr

1.2 Éditeur(ci-après « l'éditeur ») :

C&N Traiteur Société à responsabilité limitée au capital de 38 000€ Immatriculée au RCS de Toulouse sous le RCS 443412432 Siège social fixé au 4 Impasse Raymond Loewy 31140 Aucamville Représentée par Madame Nathalie Faidherbe en sa qualité de gérante. Contact du lundi ou vendredi de 8h à 18h Tél : 05.61.37.10.10 Mail : contact@cetntraiteur.fr

Directrice de la publication : Nathalie Faidherbe

1.3 Développement et réalisation :

Baptiste Faidherbe pour C&N Traiteur, 4 Impasse Raymond Loewy 31140 Aucamville

1.4 Hébergeur(ci-après « l'hébergeur ») : Nom et désignation

Nom : OVH

Adresse siège social : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Siren : 424761419

Site internet: www.ovhcloud.com

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

L'accès au site est libre, en revanche, la pré-commande est réservée aux personnes majeures, mandatées par leur entreprise et en capacité de leurs pleins droits.

L'internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de pré-commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse exclue) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Concernant les formulaires de pré-commande, contact et devis, l’éditeur se donne le droit de ne pas donner suite à une demande qui ne serait pas de son champ de compétences, non compatible avec ses délais de production, sa zone de livraison et plus généralement ses conditions générales de vente.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@cetntraiteur.fr

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En application du règlement n° 2016/679Désignation de l’interlocuteur RGPD :

Désignation : Nathalie Faidherbe

Mail : contact@cetntraiteur.fr

Courrier : 4 Impasse Raymond Loewy 31140 Aucamville

Finalités de traitement et base juridique

Les données personnelles que vous nous confiées serviront à mettre en œuvre votre devis ou votre commande, assurer notre relation client/fournisseur, vous communiquer des informations commerciales ou actualités et autres animations. Les principales bases légales du traitement de vos données concernent l’intérêt légitime et la réalisation du contrat.

Catégories de données collectées

Seules les informations nécessaires à la finalité seront collectées. Il s’agit généralement de vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, nom de la société. Certaines informations liées aux caractéristiques de votre événement peuvent également être collectées : type de réception, nombre de convives (adultes et enfants), lieu ou tout autre information nécessaire à l’exécution du devis et de la prestation.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées durant les délais légaux ou précisées lors de la collecte. Vous pouvez également interroger notre interlocuteur RGPD.

Utilisation par des sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à certains sous-traitant afin d’honorer votre commande ou faciliter notre communication. Elles ne sont pas revendues.

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Vos données ne seront pas transmises volontairement en dehors de l’Europe mais peuvent transiter par des plateformes internationales (Google, Facebook, etc).

Vos droits

Vous bénéficiez de droits concernant la protection de vos données, les voici détaillés :

  • Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière à l'exception dans le cadre d'un enregistrement de votre appel, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement,
  • Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à notre interlocuteur RGPD, par mail ou par courrier.

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Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications commerciales, vous pouvez nous le signaler à tout moment : lien de désinscription dans nos emailing, STOP par SMS ou contactez notre interlocuteur RGPD.

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En cas d’inaction de notre part dans un délai d’un mois renouvelable jusqu’à 2 mois supplémentaires, vous pouvez introduire un recours auprès de la CNIL.

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Notre Site utilise différents cookies pour améliorer votre navigation et la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec votre profil d’utilisation.

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8.2 Vos choix concernant les cookies

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ARTICLE 9 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. Elles servent uniquement d’illustration et ne sont pas nécessairement le reflet des plats et coffrets qui qui seront achetés par le client.

L’éditeur pourra solliciter ses clients, fournisseurs et prestataires pour diffuser des photos de l’événement (photos, vidéos et sons captés par C&N Traiteur ou remis par le client à C&N Traiteur). Ces photos sont libres de droit. En tout temps, aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée par le client le fournisseur ou le prestataire. Chacun pourra exercer ses droits à la protection des données en écrivant à l’interlocuteur RGPD.

Crédit photos et vidéos : C&N Traiteur, Depositphotos, Shutterstock, Pixabay, Envato Elements et éléments fournis par les clients, prestataires et fournisseurs.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS A CARACTERE SANITAIRE

Conformément à la loi du 27 octobre 2006, article R. 2133, l’internaute et client est informé des messages de prévention suivants :

  • " Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour "
  • " Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière "
  • " Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé "
  • " Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ".

Pour plus de détails, consultez le site www.mangerbouger.fr

La vente de boissons est conditionnée par l’achat de prestation de restauration. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » « Pas d’alcool durant la grossesse ».

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@cetntraiteur.fr